1. Définitions

Les termes présents au sein des présentes, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

• Compte : espace personnel créé par le Client pour accéder aux services d'AlpaChat.
• Client : toute personne physique ou morale ayant créé un Compte et souscrit à une offre.
• Solution : ensemble des outils, agents, automatisations et applications proposés.
• Crédit : unité permettant l'utilisation de certaines fonctionnalités.
• Abonnement : contrat donnant accès à la Solution pour une durée déterminée.
• Commande : action de souscrire à un Abonnement ou d'acheter des crédits.
• Services : fonctionnalités mises à disposition via la plateforme.
• Site : site web accessible à l'adresse www.alpa.chat.
• Identifiants : login et mot de passe personnels du Client.

2. Objet et opposabilité

Ces CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation de la Solution, ainsi que les relations entre la SAS Alpa Technologies et le Client. Toute utilisation du Site ou souscription à un service implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions.

3. Description des Services

AlpaChat offre une plateforme centralisant des agents et automatisations IA préconfigurés, applications et outils d'analyse. Le Client peut générer du contenu, automatiser des tâches, gérer des flux de travail et accéder aux modèles IA sélectionnés.

4. Commande et abonnement

Le Client peut souscrire à un Abonnement ou acheter des crédits via le Site. La Commande est validée après paiement et entraîne l'acceptation des présentes CGU/CGV. Les modalités de résiliation et de renouvellement sont précisées lors de la souscription.

5. Prix, paiement et facturation

Les prix, affichés en euros TTC, sont précisés sur le Site. Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire sécurisé. Les crédits non utilisés ne sont ni remboursables ni reportables. Les factures sont accessibles dans l'espace Compte.

6. Accès au Site et à la Solution

L'accès nécessite la création d'un Compte et une connexion Internet. Le Client est responsable de l'exactitude de ses informations et de leur mise à jour.

7. Sécurité des Identifiants

Le Client doit conserver ses Identifiants en lieu sûr. En cas de divulgation ou d'utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement Alpa Technologies.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et de la Solution (textes, images, logos, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive d'Alpa Technologies ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée sera sanctionnée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

9. Responsabilité

La Solution est fournie "en l'état" et Alpa Technologies ne garantit pas l'absence d'erreurs. Le Client assume seul les conséquences de l'utilisation des services et des contenus générés.

10. Utilisation des IA génératives et précautions

Les outils d'IA générative proposés sur AlpaChat peuvent générer automatiquement du contenu textuel, visuel ou audio. Pour garantir fiabilité et sécurité :

• Vérifiez systématiquement toute information ou contenu généré avant publication.
• Ne transmettez pas de données personnelles sensibles sans anonymisation.
• Soyez vigilant aux biais ou stéréotypes pouvant apparaître dans les résultats.
• Complétez l'usage de l'IA par une revue humaine pour toute décision critique.

11. Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter la législation applicable, à ne pas diffuser de contenus illicites et à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.

12. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. Le Client bénéficie des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

13. Désactivation du Compte

Le Client peut demander la désactivation ou la suppression de son Compte à tout moment. Certaines données pourront être conservées pour des raisons légales.

14. Force majeure

Alpa Technologies ne sera pas tenu responsable des événements échappant à son contrôle, tels que panne de réseau, catastrophe naturelle ou décision administrative.

15. Modification des CGU/CGV

Alpa Technologies se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en ligne à la date de la Commande est la seule applicable.

16. Droit applicable et litiges

Ces CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée, à défaut les tribunaux français seront compétents.